L’affichage des marques de commerce au Québec

Publié le 6 décembre 19

Votre entreprise s’est-elle conformée aux modifications des règlements?

En 2016, le gouvernement du Québec adoptait une modification aux règlementations sur l’affichage entourant la langue du commerce et des affaires. Cette modification s’adresse uniquement aux entreprises affichant des marques de commerce dans une autre langue que le français. Ces entreprises avaient jusqu’au 22 novembre dernier afin de se conformer à la nouvelle règlementation sur l’affichage.

Plusieurs détaillants présents au Québec sont touchés par cette nouvelle règlementation.  Pour cette raison, Détail Québec souhaite appuyer l’Office québécois de la langue française à la diffusion de cette information.

Les grandes lignes de la règlementation

Les entreprises ayant des marques de commerce dans toute autre langue que le français doivent désormais en assurer une présence adéquate dans leur affichage. Ils sont responsables d’ajouter du français à l’affichage visible de l’extérieurs de leurs bâtiments ou locaux. Ils peuvent le faire en supplémentant leurs affichages visibles de l’extérieur de façon permanente en français en y ajoutant:

Les raisons derrière ces modifications

La véritable raison derrière les modifications à la règlementation qui était déjà en vigueur est très simple. Plusieurs entreprises d’origines multiples sont présentes au Québec. Les marques de commerce sont enregistrées dans leurs langues d’origines. Les modifications permettent d’assurer une présence du français dans le paysage linguistique québécois, ainsi que de veiller à encadrer l’affichage des marques de commerce.

L’Office québécois de la langue française met à la disposition des entreprises une boîte à outils informative afin de s’assurer de leur respect des règlementations. Nous invitons les détaillants à s’informer et à respecter ces dispositions. Également, nous les invitons à relayer l’information auprès de leurs partenaires d’affaires et autres entreprises avec lesquelles ils sont en contacts.