Détail Québec

Politique de respect de la vie privée Détail Québec

Ce document vous présente la Politique de respect de la vie privée (la «Politique») mise en place par le Comité sectoriel de main d'œuvre du commerce de détail faisant également affaires sous la désignation Détail Québec et la Mutuelle de formation du commerce (ci-après «Détail Québec» ou «nous»), propriétaire et gestionnaire des sites (actuels et à venir) «www.detailquebec.com», «www.zonedetail.com», «wiki.detailquebec.com», «www.penseaudetail.com» et/ou, selon le cas, de tout autre site remplaçant ceux-ci ou s'y ajoutant (le(s) « Site(s) »), dans le but d'assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

Que vise-t-on par «renseignements personnels» ?

Un «Renseignement personnel» est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l'identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que votre code d'accès aux Sites.

Cette Politique s'applique aux actes posés par Détail Québec à l'égard des renseignements personnels des personnes et, selon le contexte, à l'égard des renseignements confidentiels ou sensibles des entreprises (collectivement, les «Renseignements») qui se sont inscrites, en ligne via les Sites ou par tout autre moyen mis à leur disposition, afin de bénéficier des différents services offerts par Détail Québec (les «Clients» ou «vous»).

1) COMMENT RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

Soyez d'abord assurés que Détail Québec ne recueille vos Renseignements personnels que dans les seules limites de ce qui s'avère nécessaire à l'exécution de sa mission.

Plus particulièrement, Détail Québec recueille vos Renseignements dans les contextes suivants :

1. Inscription au Réseau des détaillants afin de recevoir de l'information ponctuelle sur les formations offertes ainsi que sur les activités organisées par Détail Québec (www.detailquebec.com/inscription.php);
2. Accès au processus de reconnaissance des compétences (www.detailquebec.com/reconnaissance); Veuillez noter que lors de l'inscription à ce service, les détaillants (gestionnaires de commerces de détail) sont de facto inscrits au Réseau des détaillants.
3. Achat de formation et autres produits (études, enquêtes, outils de formation en classe, etc.) de Détail Québec à la boutique en ligne (www.detailquebec.com/boutique);
4. Accès aux formations en ligne (www.detailquebec.com/zonedetail) et (www.zonedetail.com)
5. Inscription au babillard d'emploi destiné aux employeurs désireux d'afficher des offres d'emploi (www.penseaudetail.com)
6. Inscription à WiKiDétail s'adressant à toute personne intéressée à contribuer au wiki sur le commerce au détail (wiki.detailquebec.com)
7. Inscription à Pense au détail, le jeu en ligne de connaissances sur le commerce de détail (www.penseaudetail.com/jeu/poste.php)
8. Inscription au bottin des formateurs et fournisseurs en vue d'annoncer ses produits et services
9. Inscription en ligne aux formations en classe (www.mutuelleducommerce.com ou www.detailquebec.com/formation) et www.detailquebec.com/boutique

Listes d'envoi ; Détail Québec peut également avoir accès de temps à autres à des bases de données de destinataires auxquels des courriels sont adressés en vue du recrutement de nouveaux clients. Tout courriel ainsi transmis offre la possibilité au destinataire de se désinscrire de la liste d'envoi. Le cas échéant, le destinataire est immédiatement désinscrit de la liste d'envoi et ses coordonnées sont effacées de la base de données actives et sont conservées à des fins d'archives en tant que contacts inactifs.

2) COMMENT UTILISE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

a) Dans le cadre de la gestion de nos services

Les Renseignements recueillis servent notamment à vous identifier, à communiquer avec vous, à déterminer votre admissibilité aux formations, à établir vos résultats dans le cadre de formations, à déterminer votre droit à l'obtention d'une reconnaissance professionnelle, à confirmer vos achats en ligne des différents produits et services de Détail Québec, à assurer la gestion de vos paiements en ligne, et généralement, à permettre l'administration de la plateforme de formation et des divers produits et services offerts par Détail Québec ainsi qu'à obtenir des informations pour améliorer ceux-ci, y compris par le biais de sondages de satisfaction.

Dans certains cas, dont notamment dans le cadre du processus de reconnaissance des compétences, Détail Québec pourra communiquer vos Renseignements personnels pertinents à toute personne, institution, entreprise ou organisme responsable — dont le ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale et Ressources humaines et Développement des compétences Canada — qui ont un besoin reconnu d'y accéder compte tenu de la nature des services et qui sont soumis à une obligation de maintien de la confidentialité et de respect de la vie privée.

b) Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes

Il peut arriver que Détail Québec fasse appel à des fournisseurs de service externes afin d'offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines spécifiques. Dans un tel cas, certains de vos Renseignements pourraient être transmis à ces fournisseurs. Ces fournisseurs sont liés par contrat à la présente Politique et doivent utiliser les Renseignements fournis uniquement en relation avec les services destinés à Détail Québec.

Si toutefois ces fournisseurs externes désiraient vous demander directement des renseignements supplémentaires (par ex. afin d'analyser votre utilisation de leurs services), vous en serez averti à l'avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s'appliquerait alors à cette communication.

c) Dans le contexte d'une obligation légale

Détail Québec pourrait avoir à révéler vos Renseignements aux personnes ou autorités compétentes si cela s'avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d´utilisation de ses services.

d) Dans des situations d'exception

Si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos Renseignements à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement.

Selon la nature de l'information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d'un formulaire, d'un message ou d'une correspondance écrite ou, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement déduit des gestes posés.

3) COMMENT PROTÈGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?

Détail Québec se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. De plus, en vertu de son entente cadre sur le développement sectoriel de la main d'œuvre et de l'emploi avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Détail Québec s'est engagé à respecter les obligations prévues dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), relativement à la protection des renseignements personnels recueillis ou communiqués dans l'exécution de son mandat. À cette fin, Détail Québec emploie diverses mesures pour assurer l'intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de ceux-ci, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

Les Sites sont sécurisés au moyen de technologies reconnues dans l'industrie. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les services offerts. Des ententes sont également signées entre Détail Québec et ses employés et sous-contractants pour que vos Renseignements soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

4) LE PAIEMENT EN LIGNE EST-IL SÉCURISÉ?

La gestion de tout paiement en ligne sur l'un de nos Sites a été confiée à Desjardins, un fournisseur de paiements sécurisé reconnu. À partir du site Internet, les données des transactions (détail de la facture, identification du client, numéro de carte de crédit) sont encodées pour être transmises à Desjardins. La confidentialité de vos Renseignements est ainsi préservée. Hormis les situations d'exceptions prévues aux présentes, Détail Québec et Desjardins s'engagent à ne jamais divulguer vos Renseignements concernant votre carte de crédit.

5) UTILISEZ-VOUS DES TÉMOINS OU AUTRE TECHNOLOGIE DE TRAÇAGE?

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d'identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (« Témoins »). Un Témoin permet d'identifier distinctement les Utilisateurs d'un des Sites et de suivre certaines de leurs activités de formation sur ce Site. Des témoins sont utilisés afin de connaître la fréquentation de nos Sites et afin d'en améliorer la qualité. Le caractère anonyme des internautes qui visitent nos Sites est préservé en tout temps.

Nous insérons également une image électronique unique dans le code source de chacun des courriels envoyés en nombre. Cette image utilise une technologie qui transmet à Détail Québec certaines informations qui nous permettent de savoir si le courriel du destinataire est valide, si ce courriel a été reçu, s‘il a été ouvert et si le destinataire a cliqué un lien dans le courriel.

Ces informations sont recueillies à des fins d'efficacité de nos envois et nous permettent de recueillir des statistiques quant à votre utilisation de nos services.

6) COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?

Détail Québec ne fera usage de vos Renseignements que pour la période essentielle aux utilisations prévues aux présentes. Après leur vie utile, Détail Québec pourra consigner vos Renseignements dans la catégorie « inactif» de sa base de données à des fins d'archives. Par ailleurs, Détail Québec s'engage à supprimer ou à détruire les Renseignements de votre compte suite à votre demande écrite à cet effet transmise par courriel ou par la poste à l'adresse indiquée aux présentes.

Les informations consignées à vos dossiers de formation seront cependant conservées aussi longtemps que nécessaire afin d'assurer que nos archives ainsi que les informations pertinentes sur votre participation à ces formations soient complètes et accessibles en conformité avec les pratiques commerciales reconnues et avec toute exigence règlementaire applicable, selon le cas.

7) EN TANT QUE CLIENT, AI-JE DES OBLIGATIONS ?

Vous avez l'obligation de veiller à garder secret tout code d'accès qui vous est décerné par Détail Québec dans le cadre des services offerts, ainsi que de tout mot de passe employé en lien avec ceux-ci.

Dans le cadre de votre inscription à WikiDétail, vous avez la responsabilité de déterminer si vous choisissez un pseudonyme qui révèle ou non votre identité. Vous êtes également responsable d'inclure ou non des Renseignements personnels dans votre profil, étant clairement entendu que ce profil sera diffusé sur le site.

8) PUIS-JE VÉRIFIER L'EXACTITUDE DE MES RENSEIGNEMENTS ?

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour assurer que les Renseignements à votre dossier demeurent exacts, complets et à jour. Il est de ce fait important de nous signaler tout changement pertinent dans vos Renseignements. Vous êtes autorisé à consulter votre dossier, en communiquant par écrit avec Détail Québec par courriel ou par la poste à l'adresse indiquée aux présentes, dans le but de vérifier l'exactitude des Renseignements vous concernant par tous les moyens mis à votre disposition par Détail Québec à cet effet et nous demander de corriger toute information inexacte le cas échéant.

Nous pouvons également vous contacter par courriel ou par téléphone si jamais nous avions une mauvaise adresse de retour ou à l'égard de toute information qui nous paraît inexacte.

9) CETTE POLITIQUE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE?

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. Détail Québec se réserve le droit de modifier la présente Politique à son gré, notamment par l'ajout ou la suppression de certains éléments ou modalités.

Pour vous aider à repérer les modifications à la Politique, selon le cas, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur nos Sites.

10) COMMENT PEUT-ON VOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@detailquebec.com ou à l'adresse postale suivante :

Détail Québec
550, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 590, Tour Ouest
Montréal (Québec)
H3A 1B9